1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site robepatineuse.fr entre :
- le vendeur : robepatineuse.fr
- et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site
Toute commande passée sur robepatineuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
Le site robepatineuse.fr est exploité par :
Yassine Akrouch
Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur
Nom commercial : robepatineuse.fr
Adresse : 690 avenue de la République, Lille
SIRET : 92920487300012
E-mail : contact@groupe-akr.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site robepatineuse.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux l’acheteur. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans utilisés.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
4. Prix
Les prix affichés sur robepatineuse.fr sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais éventuels de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Avant le paiement, le vendeur doit rappeler au consommateur les caractéristiques essentielles du produit et le prix, et le client doit être informé que la validation de la commande l’oblige à payer.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
- validation du panier
- saisie des informations nécessaires
- acceptation des présentes CGV
- confirmation du paiement
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par les organismes autorisés ou en cas de suspicion de fraude, robepatineuse.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut pas entraîner automatiquement l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies au moment de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, robepatineuse.fr ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison imputable à cette erreur.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à :
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles concernés.
9. Conditions de retour
Pour être accepté, tout retour doit concerner un article :
- non porté
- non lavé
- non utilisé
- non endommagé
- retourné dans son état d’origine, avec ses étiquettes si applicable
Les retours doivent être demandés au préalable par e-mail à :
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la page Politique de retour et de remboursement du site.
10. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :
- d’article défectueux
- d’article endommagé à réception
- ou d’erreur de préparation imputable à robepatineuse.fr
Les CGV doivent notamment informer le consommateur des conditions d’exercice du droit de rétractation et des éventuels frais de retour.
11. Remboursement
En cas de retour accepté ou de rétractation valable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification des articles retournés. En matière de rétractation, le professionnel doit rembourser au plus tard dans les 14 jours, mais peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
12. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra se voir proposer soit :
- un produit équivalent
- soit un remboursement
13. Garanties légales
Les produits vendus sur robepatineuse.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité
- la garantie légale contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
14. Responsabilité
robepatineuse.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une faute du client, ou d’un événement extérieur imprévisible et insurmontable.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas de perturbation ou d’interruption temporaire du site, notamment pour maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site robepatineuse.fr.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les professionnels ont l’obligation d’indiquer dans leurs CGV et sur leur site les coordonnées du médiateur dont ils relèvent.
Médiateur de la consommation : [à compléter]
Je préfère laisser ce champ à compléter plutôt que d’inventer un médiateur. C’est un point important juridiquement.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
18. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous écrire à :